Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par BP Assist (ci-après « la Plateforme »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
BP Assist est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de générer des études de marché et des business plans assistés par intelligence artificielle.
Les services comprennent notamment :
L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
BP Assist se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
L'utilisation de certains services est soumise à un système de crédits. Les crédits peuvent être acquis par achat ou offerts lors de l'inscription.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification de la Plateforme. BP Assist se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux achats effectués après leur publication.
Les crédits achetés sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat.
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphiques, logiciels, images, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Les rapports et analyses générés par la Plateforme à partir de vos données restent votre propriété. Vous accordez à BP Assist une licence limitée pour le traitement de vos données dans le cadre de la fourniture des services.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments de la Plateforme est strictement interdite.
BP Assist s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les analyses et rapports générés par BP Assist sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils professionnels et ne sauraient engager la responsabilité de BP Assist.
BP Assist ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par l'intelligence artificielle.
En aucun cas BP Assist ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses générées par la Plateforme.
BP Assist s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
BP Assist ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.
BP Assist se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@business-plan-by-ai.com