Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site bp-assist.ai est édité par :

OPPCHAIN

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 8 800 euros

Siège social : 75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France

RCS : Paris 825 255 664

SIREN : 825 255 664

SIRET : 825 255 664 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17825255664

Code NAF : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Frédéric Michel

En qualité de : Président

3. Contact

Email : support@bp-assist.ai

Adresse : 75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France

4. Hébergeur

Le site bp-assist.ai est hébergé par :

Google Cloud Platform (Firebase)

Google Ireland Limited

Gordon House, Barrow Street

Dublin 4, Irlande

Téléphone : +353 1 543 1000

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bp-assist.ai (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de BP Assist ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Marques

« BP Assist » et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

BP Assist s'efforce de fournir sur le site bp-assist.ai des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les analyses et rapports générés par notre intelligence artificielle sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels juridiques, financiers ou comptables.

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8. Liens hypertextes

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9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le lien ci-dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse : support@bp-assist.ai

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

BP Assist propose à ses clients consommateurs, en cas de litige non résolu, de recourir au service de médiation suivant :

Médiateur : Médiateur des communications électroniques

Site web : www.mediateur-telecom.fr

Adresse : CS 30342 - 94257 Gentilly Cedex

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site bp-assist.ai implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans un document distinct.

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13. Crédits

Conception et développement : BP Assist

Technologies utilisées :

  • Next.js - Framework React
  • Firebase - Plateforme cloud Google
  • Anthropic Claude - Intelligence artificielle
  • Stripe - Paiement sécurisé